Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur: 18 juillet 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée
- Services: Les services de consultation en planification financière fournis par Xelorianthaq
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Abonnement: L'engagement mensuel pour nos services de consultation
- Contenu: Toute information, texte ou matériel disponible sur notre plateforme
Utilisation des services
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter au Canada.
Inscription au compte
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et maintenir ces informations à jour.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations financières exactes et complètes
- Respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de nos services
- Ne pas partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et appropriées
Activités interdites
Il est strictement interdit de
- Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Perturber ou compromettre la sécurité de notre plateforme
- Copier ou reproduire notre contenu sans autorisation
- Utiliser nos services pour harceler d'autres utilisateurs
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, incluant textes, graphiques et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Xelorianthaq.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Conditions de paiement
Les conditions financières suivantes s'appliquent à votre abonnement
- Mode de paiement: Paiement mensuel par carte de crédit ou débit préautorisé
- Cycle de facturation: Facturation mensuelle le même jour que votre inscription initiale
- Politique de remboursement: Aucun remboursement pour les services déjà fournis, conformément aux réglementations sur les services professionnels
- Annulation: Annulation possible à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des différends
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage aura lieu au Canada selon les règles de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Pour nos clients européens, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou comportement inapproprié
- Non-paiement des frais d'abonnement
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées et prendront effet 30 jours après la notification.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xelorianthaq concernant l'utilisation de nos services.
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous
Nom de l'entreprise: Xelorianthaq
Courriel: contact@xelorianthaq.com
Téléphone: +12266789012
Adresse: 2311 12th Avenue, Regina, SK S4P 0N3, Canada